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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581120(01) |
| Lecture de la lettre du comte du Roure, lieutenant du roi en Languedoc, du 17/11/1658, informant l'assemblée de la volonté du roi qu'elle reste dans la ville de Narbonne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581202(03) |
| Lecture de la lettre du roi aux Etats transmise par ses commissaires, autorisant l'assemblée à rester à Narbonne et à ne pas se déplacer à Beaucaire | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581223(02) |
| Les Etats enregistrent la commission du roi en faveur de M. de Vertamont de Villemou, désigné pour être l'un des commissaires de Sa Majesté aux Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581224(01) |
| Les Etats enregistrent une déclaration du roi déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement et portant règlement pour la levée du droit de franc-fief | Action des Etats |